Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 juillet 2003

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2003, la S.A. Van Rymenant, avenue Hermann-Debroux(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012634
pub.
17/07/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003, la S.A. Van Rymenant, avenue Hermann-Debroux 19, à 1160 Buxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juin 2003.

^