SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'équipements sous pression Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Nivelles », ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard Dupuis 243, b2, est agréée, en application de l'article 10 de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements sous pression, pour l'évaluation de la conformité suivant les modules A1, B, B1, C1, F en G.