publié le 06 novembre 2003
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0124-05 : Brûleur à air soufflé au gaz naturel MAN GE1.20N-BE PR/003-0074-05 : F(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011504
- pub.
- 06/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0124-05 : Brûleur à air soufflé au gaz naturel MAN GE1.20N-BE PR/003-0074-05 : Feu décoratif au gaz naturel BELLFIRES Bloc gaz Trapezium C PR/004-0089-05 : Appareil de chauffage domestique à combustion catalytique au GPL OMV MONDIAL SUPERKATALYT S2100