publié le 23 octobre 2003
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo M. Dekens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011484
- pub.
- 23/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2003, à M. Herman Dekens, conseiller au Bureau fédéral du Plan.
M. Dekens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.