publié le 07 juillet 2003
Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2003 Les paramètres N c en N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,1089 N E = 1,3266
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011395
- pub.
- 07/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2003 Les paramètres Nc en NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de juin 2003, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1089 NE = 1,3266