publié le 25 juin 2003
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 9 juin 2003, l'a.s.b.l. "J. Van Hemelen, Organisme de Contrôle" ayant son siège à Alsembe
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011368
- pub.
- 25/06/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 9 juin 2003, l'a.s.b.l. "J. Van Hemelen, Organisme de Contrôle" ayant son siège à Alsemberg, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations.