publié le 02 avril 2003
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 février 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servic PR/001-0117-05 : Table de cuisson 5 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) ELTEC PCFZ70V(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011115
- pub.
- 02/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 février 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0117-05 : Table de cuisson 5 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) ELTEC PCFZ70V4 PR/001-0119-05 : Table de cuisson 5 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) ELTEC PM70CFV1 PR/002-0152-05 : Fourneau professionnel 4 brûleurs/four au GPL BRESCELLO C4FV70 PR/002-0154-05 : Grilloir par contact professionnel double catégorie (gaz naturel/GPL) FAGOR FTG 705 PL BP PR/003-0072-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill double catégorie (gaz naturel/GPL) BLUESKY CG50BS (U2100)