publié le 31 janvier 2003
Jury central. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, M. P. Royer, est nommé membre suppléant du jury central pour les connaissances de gestion de base du rôle linguistique français, pour la durée de l'indisponibilité de Mme M.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011028
- pub.
- 31/01/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Jury central. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, M. P. Royer, est nommé membre suppléant du jury central pour les connaissances de gestion de base du rôle linguistique français, pour la durée de l'indisponibilité de Mme M.-A. Noël, et ce, à partir du 15 octobre 2002.