publié le 17 juillet 2003
Notariat Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, la demande d'association de M. Schotsmans, A., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Spaepen, A., candidat-notaire, pour former « bureau du notaire Arnout Schotsmans & Adrienne Spaep Mme Spaepen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. Le recou(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009630
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- 17/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, la demande d'association de M. Schotsmans, A., notaire à la résidence de Malines, et de Mme Spaepen, A., candidat-notaire, pour former « bureau du notaire Arnout Schotsmans & Adrienne Spaepen », avec résidence Malines, est approuvée.
Mme Spaepen, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.