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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2003

Notariat Par arrêté ministériel du 18 avril 2003, la demande d'association de M. Lilien, S., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Lilien, D., candidat-notaire, pour former l'association « Stefan Lilien et David Lilien », avec résidence à M. Lilien, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers. Le recours (...)

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2003009379
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28/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 18 avril 2003, la demande d'association de M. Lilien, S., notaire à la résidence de Verviers, et de M. Lilien, D., candidat-notaire, pour former l'association « Stefan Lilien et David Lilien », avec résidence à Verviers, est approuvée.

M. Lilien, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Brussel), sous pli recommandé à la poste.

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