publié le 18 avril 2003
Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & Laenens", avec résid M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zoersel. Le recours (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009354
- pub.
- 18/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & Laenens", avec résidence à Zoersel, est approuvée.
M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zoersel.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.