publié le 24 mars 2003
Notariat Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, la demande d'association de M. Berben, P., notaire à la résidence de Neerpelt, de M. Topff, M. et de Mme Lopez-Hernandez, S., candidat-notaires, pour former l'association "Berben, Topff & M. Topff, M., et Mme Lopez-Hernandez, S., sont affectés en qualité de notaire associé à la résidenc(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009240
- pub.
- 24/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, la demande d'association de M. Berben, P., notaire à la résidence de Neerpelt, de M. Topff, M. et de Mme Lopez-Hernandez, S., candidat-notaires, pour former l'association "Berben, Topff & Lopez-Hernandez", avec résidence à Neerpelt, est approuvée.
M. Topff, M., et Mme Lopez-Hernandez, S., sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Neerpelt.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.