publié le 17 septembre 2003
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2003 à M. Roland, Jean-Pierre, Léandre, Ghislain, directeur général adjoint à la Régie Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2003002164
- pub.
- 17/09/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2003 à M. Roland, Jean-Pierre, Léandre, Ghislain, directeur général adjoint à la Régie des Bâtiments, en mission auprès de la Sofico.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.