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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2003

Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. Cette autorisation est valable à partir du 1 er octobre 2002 pour la durée de validité de(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031635
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11/03/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Dynamic Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Excel Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 novembre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Idéal Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Interpass.

Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Secretary Plus Management Support.

Cette autorisation est valable à partir du 21 octobre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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