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Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2002

Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été acordée à la S.A. Cette autorisation est valable à partir du 1 er septembre 2002 pour la durée de validité (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2002031541
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08/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été acordée à la S.A. CQ Staffing.

Cette autorisation est valable à partir du 1er septembre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. All Right Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 22 octobre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Select Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juillet 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire sans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Konvert Konstrukt.

Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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