Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2002

Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031412
pub.
08/11/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Adecco Construct.

Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Actief Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er août 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Domino Service Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 30 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Content België.

Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Equip'New Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 7 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Europ Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Lem Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministérielle du 18 juillet 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Merveille Plus Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capital sans pouvoir excéder un an.

^