publié le 03 janvier 2003
Energie Un arrêté ministériel du 16 octobre 2002 accorde, à dater du 16 octobre 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société s.a. SPE dont le siège social est établi rue Royale 55/14, à 1000 Bruxelle Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 accorde, à dater du 29 octobre 2002 jusqu'au 31 mai 20(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028217
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- 03/01/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Energie Un arrêté ministériel du 16 octobre 2002 accorde, à dater du 16 octobre 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société s.a. SPE dont le siège social est établi rue Royale 55/14, à 1000 Bruxelles.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 accorde, à dater du 29 octobre 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société Luminus n.v. dont le siège social est établi à G. Verwilghensingel 32, à 3500 Hasselt.