publié le 11 décembre 2002
Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 octobre 2002, la S.A. F.F. Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées Un arrêté ministériel du 31 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 octo(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028177
- pub.
- 11/12/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 octobre 2002, la S.A. F.F. Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2002, la « B.V.B.A. Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2002, la « B.V. Vos Tank Logistics Born » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de PCB/PCT sollicité par la S.A.S. STL Rigard.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2002, la « GmbH Schiffahrt Logistik Verfractung » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2002, la « S.A. Belgian air water and waste services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.