publié le 31 octobre 2002
Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.317 du 23 septembre 2002 n'autorise plus le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028030
- pub.
- 31/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.317 du 23 septembre 2002 n'autorise plus le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Amblève à Stoumont, section de Stoumont, au Pont de Lorcé-Naze, en berge droite, entre les profils 199 et 200.