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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2002

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.314 du 2 juillet 2002 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernem Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.315 du 2 juillet 2002 autorise, pour une période de cinq ans,(...)

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ministere de la region wallonne
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08/10/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.314 du 2 juillet 2002 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Our à Burg-Reuland, section de Reuland, au lieu-dit "Auel", au gué situé en aval du pont reliant Auel à Steffeshaussen, en berge droite.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.315 du 2 juillet 2002 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Our à Burg-Reuland, section de Reuland, au lieu-dit "Steffeshaussen", en aval du pont en berge gauche.

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