MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la B.V.B.A. Devoldere Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002, la S.A. Asea Brown Boveri en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002, la N.V. Metal Recycling Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 avril 2002, la société Ecofox S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juillet 2002, la société Envico S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 2002, la société Geosan S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2002, la S.A. Vidange Loiseau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2002, la S.A. Transports Louis Frisaye en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. M.L.T. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.P.R.L. Ankh en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002 retire, à la date du 9 juillet 2002, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la S.A. Clean Ways Belgium, par arrêté ministériel du 30 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.A. Watco Tank Cleaning en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.A. Kluber Lubrification Benelux en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.C.T.R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la S.A. Jet Inter en qualité d'exploitant d'installations mobiles de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la S.A. Jet Inter en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la N.V. De Neef Chemical Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la S.A. Exide Automotive en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2002, la N.V. Shanks Transport en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 modifie l'article 1er, § 2, a) , de l'arrêté ministériel du 17 avril 2002 octroyant à la N.V. Alders Internationaal Transport l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juillet 2002, la N.V. Valorauto Belgium en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2002, la N.V. Watco Oil Services Genk en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2002, la B.V.B.A. Containerdienst Vanheede en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.