publié le 03 septembre 2002
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 août 2002, approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" Un arrêté ministériel du 9 août 2002, approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assem(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027736
- pub.
- 03/09/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 août 2002, approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 9 août 2002, approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 9 août 2002, approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. "Intercommunale de financement de la région de Mouscron" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 12 août 2002, approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2002 de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" relative à la modification des statuts.