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Arrêté Ministériel
publié le 28 juin 2002

Energie Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 accorde, à dater du 27 mai 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société SoucePower.Net dont le siège social est situé rue Montagne aux Herbes Potagères 17 Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 accorde, à dater du 27 mai 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une (...)

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ministere de la region wallonne
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28/06/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 accorde, à dater du 27 mai 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société SoucePower.Net dont le siège social est situé rue Montagne aux Herbes Potagères 17, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 27 mai 2002 accorde, à dater du 27 mai 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société EDF dont le siège social est situé rue des Colonies 11, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2002 accorde, à dater du 3 juin 2002 jusqu'au 31 mai 2003, une licence provisoire de fourniture d'électricité à la société TotalFinaElf Gas & Power North Europe dont le siège social est situé rue de l'Industrie 52, à 1040 Bruxelles.

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