MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 31 mai au 21 juin 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, attaché, du 7 au 24 mai 2002 inclus.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Boussu, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal de Boussu.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Boussu.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Boussu, tel qu'il a été adopté par la délibération du 12 novembre 2001 du conseil communal de Boussu, sous réserve des remarques émises aux articles 5 et 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Boussu.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2002 décide qu'il y a lieu de réviser les plans communaux d'aménagement nos 1erbis et 1erter à Ciney, approuvés par arrêté royal du 16 avril 1966 et modifiés par arrêtés des 20 juillet 1971 et 31 mars 1989, révision dérogatoire au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort approuvé par arrêté de l'Exécutif du 22 janvier 1979.

Le même arrêté précise que le site d'activité économique n° SAE/DCR 99 dit « Pharmacies coopératives E.P.C. Familia » est affecté en zone d'habitat.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ferrières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 13 septembre 2001 du conseil communal de Ferrières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ferrières.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gerpinnes, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 décembre 2001 du conseil communal de Gerpinnes, moyennant la modification apportée à l'article 12, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gerpinnes.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Morlanwelz tel qu'il a été adopté par les délibérations des 25 juin 2001, 20 décembre 2001 et 4 février 2002 du conseil communal de Morlanwelz, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Morlanwelz.