publié le 24 mai 2002
Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lontzen, tel qu'il a été adopté par la délibération La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027453
- pub.
- 24/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lontzen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 mai 2001 du conseil communal de Lontzen.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lontzen.
LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lontzen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 février 2001 du conseil communal de Lontzen, sous réserve des observations faites à l'article 6.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lontzen.