publié le 12 mars 2002
Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 classe comme monument la cour intérieure pavée, les façades et les toitures de l'ensemble dit « Cense de Monfort » situé rue de l(...) MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2002 classe : - comme monument, les(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027250
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- 12/03/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 classe comme monument la cour intérieure pavée, les façades et les toitures de l'ensemble dit « Cense de Monfort » (à l'exclusion des dépendances et annexes) situé rue de l'Yser à Ans, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2002 classe : - comme monument, les façades et toitures ainsi que les deux annexes au bord de la cour d'honneur du château de Waha, sis rue du Bonbeau à Waha (Marche-en-Famenne); - comme site, le parc du château, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.