MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 1er février 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 9 au 17 février 2002.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Site des anciennes casernes Callemeyn » à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aywaille, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 août 2001 du conseil communal d'Aywaille.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aywaille.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beaumont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 15 mars 2001 du conseil communal de Beaumont, sous réserve des observations faites aux articles 1er, 3 et 12.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beaumont.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beaumont tel qu'il a été adopté par les délibérations des 15 mars 2001 et 29 mai 2001 du conseil communal de Beaumont, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beaumont.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte, tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 septembre 2001 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant une modification à l'article 6, dernier alinéa.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte, tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 septembre 2001 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Esneux, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 janvier 2001 du conseil communal d'Esneux, moyennant une modification à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Esneux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Esneux, tel qu'il a été adopté par la délibération du 6 septembre 2001 du conseil communal d'Esneux.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Esneux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 février 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, décide que la commune d'Esneux entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2002 décide que le plan communal d'aménagement « Tannerie Poullet » à Estaimpuis (section d'Estaimbourg) doit être adopté définitivement par le conseil communal d'Estaimpuis avant le 1er juillet 2003.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Faimes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 septembre 2001 du conseil communal de Faimes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Faimes.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fontaine-l'Evêque, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 juin 2001 du conseil communal de Fontaine-l'Evêque, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fontaine-l'Evêque.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve la modification du plan d'alignement des chemins nos 11 et 24 à Hannut, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 22 février 2001 du conseil communal d'Hannut et ses annexes.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Havelange, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 15 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Havelange.

HUY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Huy, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 février 2001 du conseil communal de Huy, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Huy.

LENS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lens, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 juin 2001 du conseil communal de Lens, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lens.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2002 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Lessines pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Leuze-en-Hainaut, tel qu'il a été adopté par la délibération du 6 juin 2001 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Leuze-en-Hainaut.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Libin, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 31 mai, 25 octobre et 20 décembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Libin.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Libin, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant la modification de la dernière phrase de l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Libin.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manhay, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 27 avril 2001, moyennant la modification de la dernière phrase de l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manhay.

MONS. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve la modification du règlement communal d'urbanisme de la ville de Mons, telle qu'adoptée définitivement par le conseil communal le 15 octobre 2001.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve le plan d'alignement de la rue Charles Dubois à Limelette, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 juin 2001 du conseil communal d'Ottignies et ses annexes.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Georges-sur-Meuse, tel qu'il a été adopté par la délibération communale du 17 octobre 2001 du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Georges-sur-Meuse, tel qu'il a été adopté par la délibération communale du 17 octobre 2001 du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, tel qu'il a été adopté par la délibération du 8 octobre 2001 du conseil communal de Soignies.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 29 mai 2001 et 5 novembre 2001 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soumagne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 septembre 2001 du conseil communal de Soumagne.