Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du

source: ministere de la region wallonne

numac: 2002027220

pub.: 05/03/2002

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve les décisions du 12 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron » a désigné, en son point 3, à l'unanimité, M. Marc Van Beirs en tant qu'administrateur représentant la s.a. Electrabel, en remplacement de M. Jean-Pierre Jeuniaux, et M. Bernard Lorette en tant que commissaire au poste vacant revenant à la s.a. Electrabel.

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