publié le 01 mars 2002
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Flobecq, tel qu'il a été adopté par la délibérati Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027216
- pub.
- 01/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Flobecq, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 juin 2001 du conseil communal de Flobecq, moyennant une modification à l'article 6.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Flobecq.