MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve les décisions du 21 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve les décisions du 19 septembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » désigne trois administrateurs supplémentaires représentant respectivement l'Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, le Centre hospitalier régional de la Citadelle et la Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2001 approuve les décisions du 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Services Promotion Initiatives en Province de Liège » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2001 approuve les décisions du 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » procède au renouvellement intégral du comité de gestion.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région Gedinne-Semois » procède à la désignation du président et du vice-président.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2001 approuve la décision du 5 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins (Groupe Clavier) » procède à la désignation du conseil d'administration et du collège des commissaires, sauf en ce qui concerne la nomination en tant que commissaires de MM. Triffoy et Dumont.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la décision du 13 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » exécute le plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la décision du 16 octobre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère de Financement » procède à la désignation du président et des deux vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la modification apportée à l'article 36, alinéa 4 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Brabant wallon » par son assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère de Financement » procède au renouvellement du collège des commissaires hors commissaire-réviseur, sauf en ce qui concerne M. J.-P. Dupont.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve les décisions du 12 octobre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » modifie les articles 28, 30, 36 et 42 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve les décisions du 21 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société de Leasing, de Financement et d'Economies d'Energie » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve les décisions du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Traitement des Immondices Sambreville-Fleurus » du 8 novembre 2001 relatives aux modifications de la structure du personnel, du statut pécuniaire et de l'article 28 du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve la décision du 13 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » coopte M. G. Monseux en qualité d'administrateur, suite à la démission de M. J. Van Gompel.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve les décisions du 21 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs » modifie les articles 17 et 20 des statuts de l'intercommunale et les adapte à l'euro.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve les décisions du 17 octobre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons » procède à la modification des statuts, à la conversion du capital social en euro et à la suppression du titre X relatif à des dispositions transitoires.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2001 approuve la décision du 18 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2002 approuve la décision du 23 octobre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et Environs » procède à la désignation de Mme Maquet, représentant « l'Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation », en qualité d'administrateur et de membre du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 approuve la décision du 5 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'a.s.b.l.

Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes procède au renouvellement intégral du conseil d'administration, du collège des commissaires et à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère de Financement » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 approuve la décision du 12 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » approuve le texte relatif à la révision générale des barèmes.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre Hainaut » renouvelle le mandat du réviseur d'entreprises.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi » renouvelle le mandat du réviseur d'entreprises.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 approuve la décision du 11 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » procède à la désignation de M. J. Moerman en qualité de commissaire, en remplacement de M. V. Bataille, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Electrhainaut » renouvelle le mandat du réviseur d'entreprises.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pure de Financement en Hainaut occidental » renouvelle le mandat du réviseur d'entreprises.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de la Haute Sambre » renouvelle le mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 n'approuve pas la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère du Gaz » renouvelle le mandat du commissaire-réviseur.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2001 approuve la résolution du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la résolution du 25 octobre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de ne plus octroyer le complément de rémunération de 15 % dont bénéficient certains agents des Instituts médico-pédagogiques à compter du 1er septembre 2005, date d'application intégrale des nouveaux barèmes revalorisés.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve le budget pour l'exercice 2002 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 25 octobre 2001.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2001 approuve la résolution du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2001 au personnel enseignant non subventionné.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 approuve la résolution du 30 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant, en intégrant le contenu des circulaires ministérielles n° 10 du 24 juillet 1998 et nos 14 et 15 du 26 juillet 2001.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 déclare recevable et fondé le recours du 3 décembre 2001 de la ville de Visé introduit par courrier du 4 décembre 2001 à l'encontre de l'arrêté du 22 novembre 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 24 septembre 2001 du conseil communal de Visé établissant pour les exercices 2001 à 2006 une taxe sur les moteurs.

Le même arrêté approuve la délibération du 24 septembre 2001 du conseil communal de Visé établissant pour les exercices 2001 à 2006 une taxe sur les moteurs.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 approuve la résolution du 14 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les septième et huitième modifications budgétaires pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de se porter caution solidaire et individuelle au profit de l'a.s.b.l. « Canal C » à concurrence de 70 millions de francs, dans le cadre d'une ouverture de crédit de 100 524 530 francs octroyée par la s.a. « Dexia ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 n'approuve pas la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur transforme un emploi d'auxiliaire de bibliothèque prévu pour le fonctionnement des services généraux en un emploi d'employé de bibliothèque, nomme le titulaire du grade d'auxiliaire au nouveau grade d'employé de bibliothèque, décide que les services accomplis par l'intéressé en qualité d'auxiliaire sont censés avoir été prestés en qualité d'employé de bibliothèque et assimile le certificat et le brevet d'aptitude à gérer une bibliothèque publique, respectivement, à l'un des modules ou aux deux modules de formation spécifiques requis pour obtenir l'évolution de carrière barémique vers les échelles D4 et D5 liées au grade d'employé de bibliothèque.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 23 novembre 2001 approuvant le budget pour l'exercice 2002 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'adopter un nouveau règlement relatif aux modalités d'organisation des examens provinciaux, aux dispenses et à la durée de validité des réserves de recrutement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2001 au personnel non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de compléter l'annexe 8 du statut organique des agents provinciaux en y insérant de nouvelles dispositions relatives à la formation, condition actuellement incontournable pour pouvoir prétendre à une évolution de carrière ou à une promotion et de donner délégation à la députation permanente pour définir le contenu des cours relatifs à la formation spécifique à la fonction exercée en ce qui concerne le personnel ouvrier.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la partie relative aux congés et dispenses contenue dans le statut organique des agents provinciaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les conditions d'accès à l'emploi de professeur coordinateur, à l'Institut provincial d'enseignement secondaire à Seilles (site EPSI).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur détermine la formation spécifique requise des agents titulaires du grade d'employé en animation ou du grade de chef de service en animation pour l'accès, par promotion, au grade d'animateur en chef.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve la résolution du 16 novembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et auxiliaire d'éducation non subventionné.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 ordinaire et extraordinaire de la commune d'Amay, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Recettes : Exercices antérieurs : Article 040/371-01/00: + 14.969.154 FB Exercice propre : Article 772/893-01: + 2 185 977 FB Article 772/263-01: + 2 175 333 FB Résultats : - Mali de l'exercice proprement dit : 22 767 827 FB - Mali global : 24 537 093 FB

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2001 n'approuve pas la délibération du 1er octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit pour une période indéterminée, une redevance communale pour l'enlèvement par l'administration communale des dépôts sauvages.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve définitivement la modification budgétaire n° 3 ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001 de la ville de Charleroi, telle qu'approuvée par l'arrêté du 30 décembre 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

HUY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 n'approuve pas définitivement les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et n° 2 extraordinaire de la ville de Huy pour l'exercice 2001.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2001 annule la délibération adoptée par le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre en date du 30 août 2001 concernant la création d'une commission communale des infrastructures sportives en ce qu'elle viole la nouvelle loi communale et ses articles 117, alinéas 1er et 120.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2001 annule la délibération adoptée par le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre en date du 30 août 2001 fixant le montant des jetons de présence des membres de la commission des infrastructures sportives et location de salles en ce qu'elle viole la loi.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2001 annule la délibération adoptée par le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre en date du 30 août 2001 concernant la création d'un comité pour le troisième âge, en ce qu'elle viole la nouvelle loi communale et son article 117, alinéa 1er.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires nos 1 et 2 de la commune de Jodoigne, telles que non approuvées par l'arrêté du 13 décembre 2001 de la députation permanente du Brabant wallon.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2002 annule la délibération du 16 octobre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins désigne l'association momentanée Lejeune-Giovanelli-Bailly comme adjudicataire.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2002 n'approuve pas la délibération du 15 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit jusqu'au 31 décembre 2006 une redevance communale sur les exhumations.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2002 approuve définitivement le budget de l'exercice 2002 de la commune de Sombreffe, tel que réformé par l'arrêté du 30 novembre 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image