publié le 07 août 2002
Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 juin 2002, qui produit ses effets le 1 er mars 2002, M. Mertens, P., est nommé membre effectif du Comité général de coor
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2002022512
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- 07/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 juin 2002, qui produit ses effets le 1er mars 2002, M. Mertens, P., est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de Sécurité sociale, en remplacement de M. Van Hoydonck, P., dont il achèvera le mandat.