publié le 30 juillet 2002
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 22 mai 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la section née Par le même arrêté, M. Merveillie, E. est désignée en qualité de secrétaire de ladite section, en r(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022422
- pub.
- 30/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 22 mai 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la section néerlandaise de la Commission d'aide sociale aux handicapés est accordée à Mme Vandiest, H., assistante administrative.
Par le même arrêté, M. Merveillie, E. est désignée en qualité de secrétaire de ladite section, en remplacement de Mme Vandiest, H.