publié le 31 octobre 2002
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Démission et nomination de deux reviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 décembre 2000 : démission honorable de leurs Par le même arrêté : M. J. Van Wemmel, reviseur d'entreprises à 9000 Gand, et M. P. Alcover, rev(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2002016215
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- 31/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Démission et nomination de deux reviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 décembre 2000 : démission honorable de leurs fonctions de reviseur d'entreprises auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est accordée, à leur demande, à M. M. Boone et à M. R.-H. Fransolet.
Par le même arrêté : M. J. Van Wemmel, reviseur d'entreprises à 9000 Gand, et M. P. Alcover, reviseur d'entreprises à 4000 Liège, sont nommés reviseur auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, respectivement en remplacement de M. Boone et M. R.-H. Fransolet.
Cette nomination a pour objet le contrôle de la comptabilité de l'Institut susmentionné pour les années 2000, 2001 et 2002.