publié le 18 juin 2002
Chambres des Métiers et Négoces. - Démissions Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui produits ses effets le 1 er septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la provinc Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui produits ses effets le 13 mai 2002, démission honorable (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016122
- pub.
- 18/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambres des Métiers et Négoces. - Démissions Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui produits ses effets le 1er septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale est accordée à Mme M. De Vrieze.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, qui produits ses effets le 13 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de assistent administratif de la Chambre des Métiers et Négoces de la province d'Anvers est accordée à Mme M. Horemans.