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Arrêté Ministériel
publié le 14 mai 2002

Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre s Par le même arrêté : - Mme M. Maurent conseiller ajoint au Ministère des Classes moyennes et de(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016109
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14/05/2002
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution représentant le Ministre qui a les classes moyennes dans ses attributions, est accordée, à M. P. De Brabandere, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui a atteint l'âge de la retraite.

Par le même arrêté : - Mme M. Maurent conseiller ajoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est désignée comme membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution, représentant le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions en remplacement de M. P. De Brabandere, dont elle termine le mandat.

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