publié le 14 mai 2002
Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre s Par le même arrêté : - Mme M. Maurent conseiller ajoint au Ministère des Classes moyennes et de(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 30 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution représentant le Ministre qui a les classes moyennes dans ses attributions, est accordée, à M. P. De Brabandere, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui a atteint l'âge de la retraite.
Par le même arrêté : - Mme M. Maurent conseiller ajoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est désignée comme membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution, représentant le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions en remplacement de M. P. De Brabandere, dont elle termine le mandat.