publié le 13 décembre 2002
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2002 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 0,9889 N E = 1,3220
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002015170
- pub.
- 13/12/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2002 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de novembre 2002, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 0,9889 NE = 1,3220