Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) N° de l'autorisation Nom - Naam Adresse - Adres Nr. van de machtiging A. 4754 T.S.M. (...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2002014333

pub.: 28/01/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

N° de l'autorisation Nom - Naam Adresse - Adres Nr. van de machtiging A. 4754 T.S.M. S.P.R.L. avenue de Stalingrad 71, 1000 Bruxelles

Titre du document concerné:	Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) N° de l'autorisation Nom - Naam Adresse - Adres Nr. van de machtiging A. 4754 T.S.M. (...)
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