publié le 28 décembre 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Uti Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédér(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014328
- pub.
- 28/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8. - "Exploitation en cas d'interruption des communications de block".
Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.