publié le 25 février 2003
Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014323
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- 25/02/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image