publié le 28 janvier 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour so(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014313
- pub.
- 28/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.
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