publié le 14 décembre 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : le Règlement Général pour l'Util sont abrogés les règlements suivants du Règlement Général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014310
- pub.
- 14/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.3. - « Les prescriptions d'exploitation des lignes »- premier supllément, remplaçant les pages 3 à 8, 21 à 24, 29 à 34, 39 à 50 et les annexes 1 et 2 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 11 mars 2002; sont abrogés les règlements suivants du Règlement Général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : les rubriques 1.2, 1.3 et 1.4 du fascicule 120.1.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.