SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2002, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », deuxième supplément, remplaçant les pages 7 à 10 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.2 « La transmission des communications », deuxième supplément, remplaçant : les pages 23 et 24 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002; lespages 33 et 34 de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001. sont abrogées, les pages 13 à 22 de l'annexe 1 du fascicule 6.1.2 « La transmission des communicatons » du Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), approuvées par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.