publié le 22 octobre 2002
Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque en(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014255
- pub.
- 22/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.
Pour la consultation du tableau, voir image