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Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 2002

Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2002014239
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22/10/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 septembre 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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