publié le 19 septembre 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général po est abrogé le fascicule 6.V. du livret HLT « Freinage des trains à grande vitesse (TGV) », approuvé(...)
- source
- service public federal mobilite et transport
- numac
- 2002014227
- pub.
- 19/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 : est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) le fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », premier supplément, remplaçant les pages 7 à 14 inclus de la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2002; est abrogé le fascicule 6.V. du livret HLT « Freinage des trains à grande vitesse (TGV) », approuvé par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.