publié le 22 octobre 2002
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants ci-après sont retirées. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014212
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- 22/10/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 25 juillet 2002 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrée aux exploitants ci-après sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image