MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 juillet 2002 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) : le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre II - « Le système de signalisation de cabine TBL 2 »; le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre VI - « Les lignes avec repères d'arrêt - généralités »; le fascicule 7.1.5 - « Lignes équipées d'un système de signalisation de cabine »- titre VIII - « Les lignes avec repères d'arrêt et équipement de sol TBL 2 ». le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre Ier - « Les dispositions communes à toutes les lignes »; le fascicule 7.2.4 - « Situations qui exigent des mesures particulières sur les lignes avec repères d'arrêt » - titre III - « Les dispositions particulières au système de signalisation de cabine TBL 2 »; le fascicule 7.1.5 - titre 0 - « Lignes à signalisation latérale avec signalisation de cabine TBL 2 »; le fascicule 7.2.3 - titre 0 - « Situations qui exigent des mesures particulières sur les lignes à signalisation latérale avec signalisation de cabine TBL 2 ».

Ces règlements peuvent être consultés à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.