publié le 17 juillet 2002
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement générale pour l'util Ce règelement peut être consulté à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communi(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014173
- pub.
- 17/07/2002
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement générale pour l'utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - le fascicule 2.1.2 « Le cahier des charges du matériel des services techniques (circulations) ».
Ce règelement peut être consulté à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.