publié le 27 juin 2002
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arr(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014167
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- 27/06/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image