publié le 27 juin 2002
Administration du Transport Terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au table(...) Pour la consultation du tableau, voir image
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014163
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- 27/06/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport Terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
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